carnet-de-passage

Carnet ATA

Bureaucratie insensée aux frontières

Y a-t-il une différence entre un véhicule dûment immatriculé, franchissant la frontière par ses propres moyens, et le même véhicule, posé sur une remorque ? la douane y voit une différence notable. l’acs n’accepte pas ce raisonnement et demande aux autorités concernées d’abolir ces mesures bureaucratiques inutiles.

Si vous franchissez la frontière dans votre voiture privée, cela ne vous posera aucun problème, à condition que le véhicule soit immatriculé en Suisse et muni de plaques d’immatriculation en règle. Mais en pratique, c’est totalement différent. Un véhicule transporté sur une remorque, remplissant les mêmes conditions que la voiture autonome, n’est pas considéré de la même façon.

Apparemment, les autorités compétentes ont défini autrefois qu’il s’agirait dans ce cas d’une exportation temporaire de marchandises. Le propriétaire ne peut éviter des problèmes à la douane autrement qu’en se procurant un «carnet de passage» (carnet ATA). Il s’agit d’un document de douane, une sorte de passeport pour le véhicule en question. Il autorise le détenteur à exporter/importer temporairement des véhicules motorisés sans payer des frais de douane. Pour obtenir ce carnet, il faut s’acquitter d’une taxe et – qui plus est – déposer une caution. Celle-ci servirait à régler la dette douanière, si le véhicule était vendu à l’étranger. Lors de l’exportation et l’importation du véhicule, le carnet ATA est tamponné par la douane. Contre présentation de ce document, la caution est restituée.

Vous pensez que cette procédure est compliquée et fastidieuse ? Elle l’est. Et les raisons qui la justifient ne sont pas plus compréhensibles. Où se situe la différence entre un véhicule immatriculé qui franchit la frontière par ses propres moyens et le même véhicule, transporté sur une remorque ? Après tout, en disposant d’un certificat d’immatriculation valable, ils ont fourni tous les deux la preuve que la taxe douanière a été acquittée en Suisse. Ainsi, le certificat d’immatriculation est aussi un document douanier – peu importe de quelle manière le véhicule franchit la frontière.

Du côté de l’ACS, nous pensons qu’en établissant une ordonnance aussi insensée, les bureaucrates ont visé bien au-delà d’un objectif raisonnable. Il serait donc grand temps que le département concerné ou l’administration fédérale des douanes s’occupent de cette thématique, afin d’intervenir auprès de la commission européenne compétente à Bruxelles et de trouver une solution satisfaisante pour tous les propriétaires de véhicules concernés.

Thomas Hurter
Conseiller national
Président central de l’Automobile Club de Suisse

Auteur: Thomas Hurter

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