Carnet ATA / Carnet de Passage

Carnet ATA / Carnet de Passage

Contrôles renforcés à la frontière

Si vous désirez quitter le pays avec votre voiture de collection, votre voiture de course ou votre moto de cross, vous devez présenter aux gardes-frontières, lors du contrôle de douane, le carnet ATA ou le Carnet de Passage. Faute de quoi vous risquez un retour immédiat, beaucoup de tracas et même une procédure pénale qui peut coûter cher !

Avec un véhicule roulant de ses propres moyens, muni de plaques d’immatriculation, par contre, vous n’aurez aucun souci – à condition de pouvoir présenter le certificat d’immatriculation. En outre, au passage de la frontière, il est fortement recommandé de disposer de l’autocollant ovale « CH », posé à l’arrière de son véhicule. Il peut être autocollant ou aimanté. Bien que la situation juridique soit quelque peu confuse, l’ACS recommande d’opter pour la sécurité à tout prix. Avec un autocollant « CH » à l’arrière de sa voiture, on évite des tracas inutiles avec la police. De plus, l’autocollant coûte certainement bien moins cher qu’une amende !

Nous vous détaillons ci-après les configurations nécessitant un type spécifique de carnet / document de douane pour le transport d’un véhicule au delà-de la frontière vers un pays voisin (ou plus éloigné) :

Véhicule avec plaques d’immatriculation sur remorque/véhicule de transport

Dans ce cas, un dédouanement informel est assuré, car il s’agit d’un transport de marchandises (détail marchandises/dédouanement). Par contre, les papiers du véhicule doivent être présentés au guichet de la douane. Ce dédouanement exonéré de taxe de douane et de TVA n’est possible qu’avec un Carnet de Passage, qui permet une importation temporaire du véhicule, exempte de taxes de douane. Vous pouvez obtenir ce document, remis contre le dépôt d’une caution, auprès de l’ACS. L’importation et l’exportation, conformes à la loi, sont répertoriées dans le carnet par la douane du pays de destination. Sur présentation du carnet, dûment timbré, auprès de l’organisation émettrice, la caution déposée est restituée. Le cas échéant, en outre, il faut une procuration du propriétaire du véhicule.

Véhicules sans plaque d’immatriculation sur remorque/véhicule de transport

Dans ce cas, il faut fournir un document international de douane (Carnet ATA), et il faut déposer une caution correspondant à la valeur de vente (valeur commerciale en Suisse). Pour ce faire, des déclarations véridiques (désignation usuelle des marchandises, si nécessaire marques et numéros) concernant le type, le modèle et la cylindrée du véhicule sont requises. Lors de la réimportation du véhicule en Suisse, le carnet ATA doit être annulé dès que possible. On obtient le carnet ATA auprès de la chambre de commerce et d’industrie du canton de domicile respectif (www.sihk.ch). Le moyen le plus simple pour y parvenir est d’utiliser l’application internet d’ataswiss (www.ataswiss.ch), qui permet une recherche simple de la chambre de commerce et d’industrie concernée. Le demandeur doit commencer par s’enregistrer en ligne. Sur le site internet, on trouve le formulaire de demande ainsi que des informations utiles, des documents et une liste de pays pour le carnet ATA.

Conseils importants

Depuis quelques années, les douaniers focalisent leur attention sur les particuliers. Dès lors, Il est conseillé de s’arrêter impérativement au passage de douane avec un véhicule roulant de ses propres moyens et muni de plaques d’immatriculation, et de présenter les documents de douane requis. On fait bien aussi de se renseigner au préalable si le but du voyage – ou un événement auquel on participe – nécessite une attestation d’enregistrement ou une confirmation de participation. Généralement, on peut franchir ensuite la frontière sans problèmes, et les douaniers volants ne peuvent plus vous poursuivre.

Image: Zvg

Auteur: Markus Rutishauser

Cet article vous plaît-il ?:

Commentaires

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.