Oui au FORTA

Oui au FORTA

Enfin l’égalité de traitement pour le rail et la route

L’une des préoccupations majeures de l’ACS est la création d’une infrastructure routière performante. C’est exactement pour cette raison que le Club Automobile a supporté avec un engagement appuyé, en 2016, l’initiative concernant le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) et qu’il vous demande, aujourd’hui, de mettre un OUI convaincue dans l’urne.

Quotidiennement, les routes suisses sont embouteillées et surchargées. A ce jour, la Suisse a atteint le niveau mémorable de 25.000 heures d’embouteillage par an. Pour résoudre les problèmes actuels de la circulation, il faut, de toute urgence, la mise à disposition de moyens supplémentaires pour les infrastructures routières et de transport, couplée avec un financement du trafic routier fondé sur le principe de besoins et de causalité, comme nous le réclamons depuis longtemps déjà.

Les objectifs du FORTA

  • fortifier le réseau routier suisse
  • éliminer les goulots d’étranglement
  • décharger les villes et les agglomérations
  • renforcer les régions périphériques
  • obtenir des bénéfices pour les PME et l’économie
  • financer le trafic routier à long terme et de façon équilibrée, en contrepartie au financement et l’expansion de l’infrastructure ferroviaire (FAIF)

3 milliards de francs par an pour le FORTA

Dans le cadre du FORTA, la confédération et les cantons seront tenus de mettre à disposition, dans toutes les régions du pays, une infrastructure routière adéquate.
En tant qu’automobiliste, on sera tenté de dire « Enfin ! ». Car avec la mise en place du FORTA, la route bénéficiera à l’avenir des mêmes traitements que le rail, qui quant à lui, est déjà financé par le fonds de financement et expansion de l’infrastructure ferroviaire (FAIF).

Une somme globale d’environ 3 milliards de francs par an est prévue pour financer le FORTA. Afin de sécuriser ce financement aujourd’hui et à l’avenir, le fonds devra être alimenté par des sources actuelles, mais aussi nouvelles. Les sources actuelles sont constituées par les produits de la surtaxe sur les huiles minérales et de la vignette autoroutière. Les nouvelles sources se composent des produits de l’impôt sur les véhicules automobiles et de 10 % des produits de la taxe sur les huiles minérales.

En outre, à partir de 2020, les automobiles électriques également devront contribuer au financement de l’infrastructure routière. Afin de couvrir les besoins croissants de financement, et malgré la critique émise par l’ACS, la surtaxe sur les huiles minérales sera majorée de 4 centimes par litre d’essence et de diesel, dès que le volume du fonds descend en-dessous d’une limite déterminée.





Un compromis politique

Alors que l’ACS a rejeté des ébauches antérieures du FORTA pour des raisons diverses, il se range aujourd’hui pleinement derrière le projet, grâce aux divers ajustements effectuées par le parlement. Quelques points litigieux, cependant, subsistent encore. Loin d’être optimale est la formulation utilisée par FORTA, selon laquelle dorénavant, « en règle générale », 10 % additionnels du produit de la taxe sur les huiles minérales seront dédiés au fonds FORTA. Cette configuration vague offre, sans aucun doute, l’opportunité pour des prélèvements dans les caisses de l’état, motivés par des raisons fiscales ou par l’hostilité manifestée à l’égard du trafic routier.

Malgré la critique pourtant, la satisfaction à l’égard du FORTA prévaut aussi pour l’ACS. Il s’agit d’un compromis politique judicieux, amené à fortifier le développement du réseau routier suisse aujourd’hui et à l’avenir. Pour l’ACS, il est clair : Le nouveau fonds routier est équilibrée, et ce en dépit de quelques points critiques. Aussi bien les pouvoirs publics que les automobilistes contribuent à la structure routière et de transport performante. Il est déterminant désormais que la confédération et les cantons mettent en place rapidement la réalisation effective des mesures d’extension.

L’ACS examinera de près les actions prévues et, le cas échéant, les soumettra à un examen critique – car une chose est sûre : L’Automobile Club Suisse veut s’immiscer dans la politique, aujourd’hui et à l’avenir, et ainsi défendre les intérêts des automobilistes avec beaucoup d’engagement.

Auteur: Janine Weise

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