Dieselgate

Scandale Volkswagen, le point sur la situation

L’Automobile Club de Suisse suit attentivement le développement du scandale Volkswagen, aussi appelé «Dieselgate», en ce qui concerne son volet suisse.

Le scandale relatif aux manipulations des émissions polluantes des véhicules du groupe VW a éclaté en 2015. Pour rappel, ce sont un peu plus de 2000 plaintes pénales qui ont été déposée en Suisse par des particuliers, alors qu’environ 175’000 véhicules seraient concernés. Les Ministères publics cantonaux qui ont réceptionné ces plaintes les ont ensuite transmises au Parquet fédéral, lequel mène une procédure pénale contre la société Volkswagen AG et AMAG Import AG pour suspicion de responsabilité pénale de l’entreprise, en relation avec l’infraction d’escroquerie par métier. En clair, il est reproché aux prévenus d’avoir lésé, entre 2008 et 2015 en Suisse, environ 175’000 acquéreurs de véhicules des marques du groupe VW, plus spécifiquement ceux munis des moteurs diesel du type EA 189.

En avril 2016, le Ministère public de la Confédération a formulé une demande de délégation de la poursuite pénale au Parquet de Braunschweig, lequel mène déjà une procédure pénale relative aux 11 millions de véhicules vendus dans le monde. Il a pour ainsi dire transféré les plaintes aux autorités allemandes afin qu’elles instruisent elles-mêmes ces procédures.

C’est précisément pour cette raison qu’en mai 2016, le Ministère public de la Confédération a rendu une décision de non-entrée en matière, décision qui a fait l’objet d’un recours au Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone. Le Tribunal pénal fédéral a admis ce recours en novembre 2016 et a enjoint le Parquet fédéral de faire son travail et l’a par conséquent enjoint d’ouvrir une procédure pénale en Suisse.

Le Ministère public de la Confédération a finalement ouvert une procédure en décembre 2016 et a saisi des très nombreux documents auprès du groupe AMAG. Depuis lors, une demande d’entraide judiciaire a été adressée aux autorités allemandes en janvier 2017 et l’analyse d’une partie des documents saisis, soit 1,8 millions de document, a pu opérée jusqu’à ce jour par le MPC. L’affaire étant d’une dimension sans précédent en Suisse, puisque touchant potentiellement près de 175’000 lésés, le Ministère public a récemment communiqué et mis en place un questionnaire en ligne permettant de recueillir les informations nécessaires sur les véhicules concernés et les personnes lésées, ainsi que leurs prétentions découlant des infractions. Un délai échéant au 11 octobre 2019 au plus tard a été également fixé pour renvoyer le formulaire par courrier recommandé au Ministère public de la Confédération, Werdstrasse 138, 8036 Zurich.

En tant qu’autorité de poursuite pénale, le Ministère public de la Confédération doit informer les lésés de leurs droits en qualité de parties et les rendre attentifs aux différentes possibilités de participer à la procédure pénale, en tant que demandeur au pénal et/ou au civil. Par la mise en ligne de ce questionnaire, le MPC a ainsi fait application de l’article 118 al. 4 CPP d’une manière inédite.

Ce premier scandale pourra alors continuer d’être instruit par le MPC ces prochains mois pour enfin aller de l’avant. Néanmoins, le 12 septembre dernier, la télévision Südwestrundfunk (SWR) révélait un nouveau scandale Volkswagen: après avoir analysé des documents internes confidentiels du constructeur datant de fin 2015, il apparaît que les moteurs diesel EA 288, qui sont les successeurs des fameux EA 189 incriminés, seraient eux aussi dotés d’un logiciel tricheur, autrement dit capable de détecter le passage du véhicule sur un banc d’essai. Le groupe Volkswagen a aussitôt démenti l’information des médias allemands.

Si une nouvelle fraude devait être confirmée officiellement, ce qui n’est pas le cas actuellement, de nouveaux lésés en Suisse pourraient à nouveau porter plainte et faire valoir leurs droits auprès des autorités de poursuites pénales suisses. En tous les cas, le scandale Volkswagen est loin d’être terminé!

Julien Broquet, président ACS Les Rangiers

Auteur: Julien Broquet

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